CFE : Liste radiation personne physique

CCI PAU BEARN Chambre de Commerce et d’Industrie LISTE EAE-SERV-P05-A20 Version 05 - 01/09/13 Page 1/1 Liste des pièces radiation personne physique D a t e d’ i mp r e s si on : 0 5 / 0 3/ 2 0 1 4 Le service est ouvert au public du lundi au jeudi de 9h à... More

CCI PAU BEARN Chambre de Commerce et d’Industrie LISTE EAE-SERV-P05-A20 Version 05 - 01/09/13 Page 1/1 Liste des pièces radiation personne physique D a t e d’ i mp r e s si on : 0 5 / 0 3/ 2 0 1 4 Le service est ouvert au public du lundi au jeudi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30. Le vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h. Avant tout dépôt de dossier, nous vous remercions de bien vouloir prendre rendez-vous au 05.59.82.56.58. Pour toute formalité merci de bien vouloir vous munir d’un extrait de registre de commerce (KBIS). Le centre de formalité pourra enregistrer votre radiation : • Au plus tôt : 15 jours avant • Au plus tard : 1 mois après Vous seront demandés les pièces justifiant la destination du fonds exploité si celui-ci n’est pas simplement supprimé, selon votre situation : • si vente, apport du fonds de commerce: 1 copie acte définitif 1 exemplaire du journal d’annonces légales ou texte de l’annonce et attestation de parution délivrée par l’annonceur • si fin de location-gérance Less