CFE : Immatriculation SNC

CCI PAU BEARN Chambre de Commerce et d’Industrie LISTE EAE-SERV-P05-A14 Version 06 - 01/09/13 Page 1/4 Immatriculation d’une société en nom collectif - SNC Le service est ouvert au public du lundi au jeudi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30. Le vendredi de 9h... More

CCI PAU BEARN Chambre de Commerce et d’Industrie LISTE EAE-SERV-P05-A14 Version 06 - 01/09/13 Page 1/4 Immatriculation d’une société en nom collectif - SNC Le service est ouvert au public du lundi au jeudi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30. Le vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h. Avant tout dépôt de dossier, nous vous remercions de bien vouloir prendre rendez-vous au 05.59.82.56.58. Lors de votre entretien, vous avez rencontré Madame…………………………………. Coût : ...............................€ à l’ordre du Greffe du Tribunal de Commerce ...............................€ à l’ordre de la CCI Pau Béarn (Chambre de Commerce et d’Industrie ) 1 – Pour la personne morale  1 exemplaire des statuts signés en originaux par tous les associés et enregistrés en 4 exemplaires originaux minimum auprès du Service d’Enregistrement du Centre des Impôts  1 exemplaire du journal d’annonces légales d’avis de constitution : journal entier, l’attestation de parution n’est pas admine (cf « Liste des journaux d’ann Less