Rapport annuel de la Commission Intercommunale d'Accessibilité 2010

Rapport annuel – Commission intercommunale d’Accessibilité – 2010 1 RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES « Communauté de Communes du Montmorillonnais » 2010 Rapport adopté par les membres de la... More

Rapport annuel – Commission intercommunale d’Accessibilité – 2010 1 RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES « Communauté de Communes du Montmorillonnais » 2010 Rapport adopté par les membres de la Commission Intercommunale d’accessibilité en date du 28 juin 2011 ; Rapport validé par les membres du Conseil Communautaire en date du 3 octobre 2011 ; Less