Afin de bénéficier de l’exonération des charges patronales liée à
l’emploi d’un vendangeur au titre de travailleur occasionnel, vous devez
impérativement renseigner la case “montant du SMIC mensuel brut ”
située en bas du bulletin de paie TESA.
Le montant du...
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Afin de bénéficier de l’exonération des charges patronales liée à
l’emploi d’un vendangeur au titre de travailleur occasionnel, vous devez
impérativement renseigner la case “montant du SMIC mensuel brut ”
située en bas du bulletin de paie TESA.
Le montant du SMIC mensuel brut correspond à la formule suivante :
Nombre d’heures réalisées :
84 dont 14 heures supplémentaires
SMIC mensuel =
9,40 x 70 = 658 €
M1602
EXEMPLE de déclaration
5 8 0 0
Exemple : salarié embauché du 17/09/2012 au 28/09/2012
6
Calcul du SMIC mensuel brut
SMIC horaire x Nombre d’heures réalisées (hors heures supplémentaires)
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