Code pénal
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Code pénal

by Edouard Scrite

Le code pénal devra être impérativement respecté, le non-respect de celui-ci entrainera des sanctions. a) Le code de la route • Phares éteint ou en panne la nuit : 150 $ d’amende (garde à vue 24h si refus (( 2 minutes)) ) • Non port du casque en véhicule à... More

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