Décret 3 mai 2012 périodes d'ouverture générale de la chasse

4 mai 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 148 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Décret no 2012-619 du 3 mai 2012 relatif aux périodes... More

4 mai 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 148 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Décret no 2012-619 du 3 mai 2012 relatif aux périodes d’ouverture générale de la chasse NOR : DEVL1203366D Publics concernés : chasseurs et leurs fédérations ; particuliers. Objet : modification de la date d’ouverture générale de la chasse dans certains départements. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret avance la date d’ouverture générale de la chasse au troisième dimanche de septembre dans les départements où elle était jusque-là ouverte le quatrième dimanche de septembre. Références : le code de l’environnement modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www. legifrance. gouv. fr). Le Premier ministre, Vu le code de l’environnement, not Less