Dossier spécifique « ACCESSIBILITE »
Relatif aux Etablissements et Installation Recevant du Public (ERP - IOP)
Ce dossier permettra de vérifier la conformité du projet avec les règles d’accessibilité en vigueur
relatives aux personnes handicapées. Pour PC...
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Dossier spécifique « ACCESSIBILITE »
Relatif aux Etablissements et Installation Recevant du Public (ERP - IOP)
Ce dossier permettra de vérifier la conformité du projet avec les règles d’accessibilité en vigueur
relatives aux personnes handicapées. Pour PC ou AT
Il comprendra obligatoirement les pièces suivantes :
1. Un plan de masse coté en trois dimensions précisant les cheminements extérieurs ainsi que les conditions de
raccordement entre la voirie et les espaces extérieurs de l’établissement et entre l’intérieur et l’extérieur du ou des
bâtiments constituant l’établissement;
Ce plan fait apparaître l’ensemble des circuits destinés aux piétons et aux véhicules, notamment les liaisons entre l’accès au
terrain, la voirie interne, les places de stationnement adaptées, les circulations piétonnes et l’entrée de l’établissement, les
pentes des plans inclinés ainsi que les pentes et dévers des cheminements
Lorsque la réglementation impose pour une personne en fauteuil roulant la possibilité
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