règlem. intérieur version def 092010

Adopté en Conseil de Communauté le 23 septembre 2010 1 REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 - Définition Le présent règlement intérieur a pour objet de définir, dans le respect du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’ensemble des textes législatifs... More

Adopté en Conseil de Communauté le 23 septembre 2010 1 REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 - Définition Le présent règlement intérieur a pour objet de définir, dans le respect du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’ensemble des textes législatifs et réglementaires qui régissent l’activité des établissements publics de coopération intercommunale en général et des Communautés d’Agglomération en particulier, le mode d’organisation et de fonctionnement des organes de la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch. I – LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ARTICLE 2 - Périodicité des réunions Le Conseil de la Communauté d’Agglomération se réunit au moins une fois par trimestre. Le Président de la Communauté d’Agglomération peut réunir le conseil aussi souvent que les affaires l’exigent. Le Président est tenu de le convoquer chaque fois qu’il en est requis par une demande écrite indiquant les motifs et le but de la convocation et signée par un tiers des membres du conseil Less