L’Association Zaouia Cheikh el-Missoum le 4 février 2012
à
Maître Amia Leila
Avocat à Ksar El Boukhari
Objet: Projet de «Nouvelle Zaouia»
Chère Maître Amia,
Le site de la «Nouvelle Zaouia» a été identifié (voir carte et plans ci-joints)
et il nous reste à...
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L’Association Zaouia Cheikh el-Missoum le 4 février 2012
à
Maître Amia Leila
Avocat à Ksar El Boukhari
Objet: Projet de «Nouvelle Zaouia»
Chère Maître Amia,
Le site de la «Nouvelle Zaouia» a été identifié (voir carte et plans ci-joints)
et il nous reste à en clarifier la situation foncière avant de finaliser nos
plans.
Votre conseil en la matière est donc recherché, sur la base des
informations suivantes en notre possession.
Bien qu il soit possible que le terrain est un bien habous, l immeuble est
actuellement inhabitable et abandonné.
Il a été acquis par Si Ahmed ben
el-Cheikh el-Moussoum, puis par jugement devant la cour de Ksar el
Boukhari, cet immeuble a été légalement partagé entre ses deux fils Si
Missoum et Si Adda (voir Acte et Jugement ci-joints).
La liste des héritiers de Si Missoum et Si Adda – avec leurs positions
respectives concernant cession de leurs droits éventuels au profit de
l Association pour le projet de «Nouvelle Zaouia» est établie comme suit:
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