L ’ACMO devient l ’ASSISTANT DE PRÉVENTION ou le cas échéant le CONSEILLER DE PRÉVENTION

cdg60 Mag cdg mag60 prévention des risques L ’ACMO devient l ’ASSiStANt de pRéveNtiON ou le cas échéant le CONSeiLLeR de pRéveNtiON 9 L’eSSeNtieL w w w . C d G 6 0 . C O M MAi > AOÛt 2012 cdg mag60 fiche pratiqu N°19 / MAi > AOÛt 2012 • L’assistant de... More

cdg60 Mag cdg mag60 prévention des risques L ’ACMO devient l ’ASSiStANt de pRéveNtiON ou le cas échéant le CONSeiLLeR de pRéveNtiON 9 L’eSSeNtieL w w w . C d G 6 0 . C O M MAi > AOÛt 2012 cdg mag60 fiche pratiqu N°19 / MAi > AOÛt 2012 • L’assistant de prévention, défini par l’article 4 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale modifié par le décret n°2012170 du 3 février 2012 article 2, constitue le niveau de proximité du réseau des agents de prévention. • Le conseiller de prévention, assure une mission de coordination lorsque l’importance des risques professionnels ou des effectifs le justifie. Une circulaire est actuellement en cours d’écriture, elle devrait apporter des précisions sur l’assistant de prévention et le conseiller en prévention, à savoir son rôle, ses missions et ses moyens. Cette nomination reste donc une démarche obligatoire dans t Less