Cette synthèse compile les principales questions sur le statut de l'élu posées au gouvernement par les parlementaires en 2009 et 2010 et les présente en tenant compte de la jurisprudence administrative 2010. Par Bernard Poujade, professeur agrégé des...
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Cette synthèse compile les principales questions sur le statut de l'élu posées au gouvernement par les parlementaires en 2009 et 2010 et les présente en tenant compte de la jurisprudence administrative 2010. Par Bernard Poujade, professeur agrégé des facultés de droit à l'université Paris-Descartes, avocat à la Cour de Paris. Ce "50 questions" a été publié en février 2011.
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