N° 311
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014
Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 janvier 2014
PROPOSITION DE LOI
tendant à redéfinir certaines modalités d’attribution de l’allocation de
reconnaissance nationale aux rapatriés membres des formations...
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N° 311
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014
Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 janvier 2014
PROPOSITION DE LOI
tendant à redéfinir certaines modalités d’attribution de l’allocation de
reconnaissance nationale aux rapatriés membres des formations
supplétives de l’armée française, pendant la guerre d’Algérie,
PRÉSENTÉE
Par MM. Bruno GILLES, Marcel-Pierre CLÉACH, Christian CAMBON,
Jean-Jacques HYEST, Michel DOUBLET, Daniel LAURENT, Christian PONCELET,
Alain MILON, Mme Catherine DEROCHE, MM. Jacques GAUTIER, Bernard FOURNIER,
Louis DUVERNOIS, Mlle Sophie JOISSAINS, MM. Robert LAUFOAULU,
François GROSDIDIER, François-Noël BUFFET, Alain DUFAUT,
Mmes Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Françoise BOOG, MM. Jean-Noël CARDOUX, Jean-Paul
FOURNIER, François PILLET, Jackie PIERRE, André FERRAND, Hugues PORTELLI,
Raymond COUDERC, René BEAUMONT, Pierre ANDRÉ, Mme Colette GIUDICELLI,
MM. Pierre FROGIER, Alain GOURNAC, Mmes Christiane HUMMEL, Isabelle DEBRÉ,
MM. Francis DELATTRE, Charles REVET, Mme Esther
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