DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET AU PROJET DE MODIFICATION DES PERIMETRES DE PROTECTION AUTOUR DES MONUMENTS HISTORIQUES DE LA COMMUNE Rapport...
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DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET AU PROJET DE MODIFICATION DES PERIMETRES DE PROTECTION AUTOUR DES MONUMENTS HISTORIQUES DE LA COMMUNE Rapport du commissaire enquêteur Enquête publique conduite du lundi 31 octobre au vendredi 2 décembre 2016 inclus par André DUMONT, commissaire enquêteur, désigné par ordonnance n°E16000057 M/77du tribunal administratif de Melun en date du 8 août 2016.
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