La durée du travail fait l’objet d’une réglementation précise et complexe, dont l’application est vérifiée et
sanctionnée par l’inspection du travail.
Dans le cadre de la loi TEPA, les exonérations prévues en cas de
paiement d’heures supplémentaires sont...
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La durée du travail fait l’objet d’une réglementation précise et complexe, dont l’application est vérifiée et
sanctionnée par l’inspection du travail.
Dans le cadre de la loi TEPA, les exonérations prévues en cas de
paiement d’heures supplémentaires sont subordonnées à l’application de la réglementation sur la durée du
travail.
Il s’agit essentiellement des dispositions sur la durée maximale du travail, la réglementation sur les
heures supplémentaires et les documents de contrôle de la durée du travail dans l’entreprise.
La durée légale du travail
� Elle est de 35 heures par semaine pour les
salariés mensualisés soit 151,67 heures par
mois.
� Uncertainnombrededispositifspermettentaux
entreprises d’ajuster au mieux la dure du travail
auxvariationsdelachargedetravail:répartition
de la durée du travail sur l’année, conventions
de forfait, compte épargne temps.
.
.
La durée hebdomadaire du temps de travail
� La durée hebdomadaire de travail ne peut
dépasser 48 heures.
� La durée hebdo
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