Envoyé en préfecture le 27/07/2020 Reçu en préfecture le 27/07/2020 Affiché le ID : 001-210101432-20200727-AR_2020_464-AR ARRÊTÉ MUNICIPAL N° AR_2020_464 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité – Fraternité _____ DEPARTEMENT DE L'AIN COMMUNE DE...
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Envoyé en préfecture le 27/07/2020 Reçu en préfecture le 27/07/2020 Affiché le ID : 001-210101432-20200727-AR_2020_464-AR ARRÊTÉ MUNICIPAL N° AR_2020_464 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité – Fraternité _____ DEPARTEMENT DE L'AIN COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS ____ REPRISE DES MARCHÉS À COMPTER DU 15 MAI 2020 - MODIFICATIF N°4 Le Maire de Divonne-les-Bains, VU le Code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2212-2 ; VU larrêté n°’AR_2018_781 fixant le règlement intérieur du marché du vendredi ; VU l’arrêté n°AR_2018_782 fixant le règlement intérieur du marché du dimanche ; VU l’arrêté n°AR_2020-230 en date du 17 mars 2020, annulant le marché dominical ; VU le Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; VU la circulaire du 1er Ministre du 6 mai 2020 relative à la mise en œuvre territoriales du déconfinement à partir du 11 mai 2020 ; VU l’arr
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