Vendredi 13 septembre 2019 Constat de caducité des contrats du projet d'embouteillage de l'eau minérale de Divonne-les-Bains Hier soir, lors de la séance du Conseil Municipal de Divonne-les-Bains, l’équipe municipale a pris acte de l’arrêt des négociations...
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Vendredi 13 septembre 2019 Constat de caducité des contrats du projet d'embouteillage de l'eau minérale de Divonne-les-Bains Hier soir, lors de la séance du Conseil Municipal de Divonne-les-Bains, l’équipe municipale a pris acte de l’arrêt des négociations entre la ville et la SEEMDLB (Société d’Embouteillage des Eaux Minérales de Divonne Les Bains). Cet arrêt résulte du constat de caducité des contrats suite à la non production d’un plan de financement par la SEEMDLB. Les éléments suivants ont été partagés en séance : • Les contrats ne prévoyant pas d'indemnité en cours d'exécution mais uniquement en cas de refus de renouvellement à leur arrivée à terme et les contrats n'ayant pas commencé à être exécutés, puisque les conditions qui suspendaient leur entrée en application n'ont pas été remplies, ils n'ont pas eu d'existence et donc n'ont pas pu créer de préjudice indemnisable. • Le coût du projet sur 29 années, de 1991 au 27/08/2019 (dépenses réalisées = engagées + mandatées) s’élève
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