Ditionne Ilea Büin AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur l'aménagement du quartïer de la gare Par arrêté noAR2020581 en date du 05 0ctobre 2020, le Maire de Divonne les Bains a prescrit I"ouverture de I"enquête publique sur le projet d'aménagement du...
More
Ditionne Ilea Büin AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur l'aménagement du quartïer de la gare Par arrêté noAR2020581 en date du 05 0ctobre 2020, le Maire de Divonne les Bains a prescrit I"ouverture de I"enquête publique sur le projet d'aménagement du quartier de la gare. A cet effet, le président du tribunal administratif de Lyon a désigné Monsieur Jean Louis BEUCHOT en qualité de commissaire enquêteur. L"enquête est ouverte pendant une durée de 32 jours consécutifs, du samedi 31 0ctobre 2020 à 9h00 au mardi OI Décembre 2020 à 17h00 en mairie de Divonne les Bains aux jours et heures habituels d"ouverture. Pendant toute la durée de I"enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier d'enquête sous format informatique à I"adresse : https://www.reHistre-numerique.fr/ecoquartier-de-Ia-zare-de-divonne accessible 7j/7 et 24h/24 et sous format papier en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public pendant toute la durée de I"enquête. Le commissaire enquêteur
Less
