Envoyé en préfecture le 31/07/2020 Reçu en préfecture le 31/07/2020 Affiché le ID : 001-210101432-20200730-AR_2020_471-AR ARRÊTÉ MUNICIPAL N° AR_2020_471 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité – Fraternité _____ DEPARTEMENT DE L'AIN COMMUNE DE...
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Envoyé en préfecture le 31/07/2020 Reçu en préfecture le 31/07/2020 Affiché le ID : 001-210101432-20200730-AR_2020_471-AR ARRÊTÉ MUNICIPAL N° AR_2020_471 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité – Fraternité _____ DEPARTEMENT DE L'AIN COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS ____ PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE SUR LE SITE DE LA FÊTE FORAINE JUSQU'AU 9 AOÛT 2020 INCLUS Le Maire de Divonne-les-Bains, VU le Code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2212-2 ; CONSIDÉRANT l’installation de la fête foraine jusqu’au 9 août inclus ; CONSIDÉRANT l’épidémie de COVID-19 sur le territoire national ; CONSIDÉRANT qu’en application des articles L2212-1 et L2212-2 du Code général des collectivités territoriales le maire est chargé de la Police Municipale, laquelle a pour objet notamment d’assurer la sécurité publique sur le territoire de la commune ; ARRÊTE ARTICLE 1 : A compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au 9 août 2020 inclus, le port du masque est obligatoire pour les
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