AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur l’aménagement du quartier de la gare Par arrêté n°AR_2019_775 en date du 04 Décembre 2019, le Maire de Divonne les Bains a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’aménagement du quartier de la...
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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur l’aménagement du quartier de la gare Par arrêté n°AR_2019_775 en date du 04 Décembre 2019, le Maire de Divonne les Bains a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’aménagement du quartier de la gare. A cet effet, le président du tribunal administratif de Lyon a désigné Monsieur Henri CALDAIROU en qualité de commissaire enquêteur. L’enquête est ouverte pendant une durée de 33 jours consécutifs, du jeudi 02 Janvier 2020 à 9h00 au lundi 03 Février 2020 à 12h00 en mairie de Divonne les Bains aux jours et heures habituels d’ouverture. Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier d’enquête sous format informatique à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/quartier-de-la-gare-de-divonne et sous format papier en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public pendant toute la durée de l’enquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour, notamm
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