5.
5 CLASSEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
TERRESTRE AFFECTÉES PAR LE BRUIT
Article 13 de la Loi N°92.
1444 du 31 Décembre 1992
relative à la lutte contre le bruit
ACTE D INSTITUTION DU CLASSEMENT
Arrêté Préfectoral du 10 octobre 2000 portant sur le...
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5.
5 CLASSEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
TERRESTRE AFFECTÉES PAR LE BRUIT
Article 13 de la Loi N°92.
1444 du 31 Décembre 1992
relative à la lutte contre le bruit
ACTE D INSTITUTION DU CLASSEMENT
Arrêté Préfectoral du 10 octobre 2000 portant sur le classement des
infrastructures de transports terrestres et l’isolement acoustique des
bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit
INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES CLASSÉES
Nom de
l’infrastructure
Délimitation du
tronçon
Catégorie de
l’infrastructure
Largeur du
secteur
affecté par le
bruit
Type de tissu
RD 155 Totalité 4 30m Tissu ouvert
LIEUX DE CONSULTATION DE L ARRETÉ
⇒ Mairie
⇒ Préfecture
⇒ DDT des Yvelines
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