Cahier Clauses administratives particulières

Commune de Garancières MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE Restauration de l’église Saint Pierre Cahier des Clauses Administratives Particulières Nom de la personne publique Mairie de Garancières Imputation budgétaire Article 2313 Comptable assignataire... More

Commune de Garancières MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE Restauration de l’église Saint Pierre Cahier des Clauses Administratives Particulières Nom de la personne publique Mairie de Garancières Imputation budgétaire Article 2313 Comptable assignataire Trésorerie de Montfort l’Amaury Opération Restauration de l’église Saint Pierre AP.1 OBJET DU MARCHÉ ET DÉSIGNATION DES CONTRACTANTS Le présent marché, régi par le présent CCAP, est un marché public de maîtrise d’œuvre relatif à l'opération visée à l'article AE 3 de l'acte d'engagement et ayant pour objet la réalisation de la mission définie à l'article AP 6. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie "réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage de Bâtiment". Il est conclu entre :  la personne publique désignée à l'article AE 1 de l'acte d'engagement, dénommée « maître d'ouvrage » dans le présent CCAP  et le titulaire du marché désigné à l'article AE 2 de l'acte d'engagement dénommé « maître d'œuvr Less