OJ du 26 juin 2014

1 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 26 juin 2014 à 18 h00 Salle du Conseil Municipal A l’Hôtel de Ville ORDRE DU JOUR ADMINISTRATION GENERALE *26/06/14-01 : Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur... More

1 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 26 juin 2014 à 18 h00 Salle du Conseil Municipal A l’Hôtel de Ville ORDRE DU JOUR ADMINISTRATION GENERALE *26/06/14-01 : Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat *26/06/14-02 : Informations sur les décisions municipales *26/06/14-03 : Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public de l’eau *26/06/14-04 : Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement FINANCES *26/06/14-05 : Adoption du taux maximum de reversement de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité *26/06/14-06 : tarification des transports scolaires – modification de la participation familiale et prise en charge communale *26/06/14-07 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association PETRA FOCO *26/06/14-08 : SPANC - Aide de l’agence de l’eau - Réhabilitation de l’assainissement Less