Les changements du Code du Sport suite à l’arrêté du
5 janvier 2012
Mise en application le 1 avril 2012
Généralités.
1) Regroupement des textes concernant la plongée à l’air et la plongée aux mélanges en créant 4
sous-sections et 13 annexes.
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Les changements du Code du Sport suite à l’arrêté du
5 janvier 2012
Mise en application le 1 avril 2012
Généralités.
1) Regroupement des textes concernant la plongée à l’air et la plongée aux mélanges en créant 4
sous-sections et 13 annexes.
- Sous-section 1.
Dispositions communes aux établissements organisant la
pratique de la plongée subaquatique à l’air, à l’oxygène ou
aux mélanges autres que l’air.
(A.
322-72 - A.
322-81)
- Sous-section 2.
Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de
la
plongée subaquatique à l’air.
(A.
322-82 - A.
322-89)
- Sous-section 3.
Dispositions relatives aux établissements organisant la pratique de
la
plongée subaquatique à l’oxygène et aux mélanges autres que l’air.
(A.
322-90 - A.
322-97)
- Sous-section 4.
Dispositions diverses.
(A.
322-98 - A.
322-101)
- Annexes III-14a et b Concerne les aptitudes à l’air et la référence avec les brevets
délivrés
en France.
- Annexes III-15a et b Concerne les niveaux minimum req
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