Certu 2011/46
Cette publication a été
réalisée avec le soutien
de la direction générale
de l’Aménagement,
du Logement et de
la Nature (DGALN)
L
orsqu’une collectivité décide de réaliser une opération d’aménagement,
elle peut soit la réaliser en régie...
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Certu 2011/46
Cette publication a été
réalisée avec le soutien
de la direction générale
de l’Aménagement,
du Logement et de
la Nature (DGALN)
L
orsqu’une collectivité décide de réaliser une opération d’aménagement,
elle peut soit la réaliser en régie directe, ou déléguer son animation ou son
exécution à un mandataire, soit confier la réalisation de l’opération à une
personne publique ou privée ayant vocation à réaliser ce type d‘opérations par
le biais d’un contrat de concession d’aménagement, de marché public ou même
sous certaines conditions utiliser la quasi-régie.
Un autre mode plus exceptionnel
s’est ajouté, limité cependant à certains contextes précis, le contrat de partenariat
public-privé.
Cette fiche présente ces différentes formes et modalités de la contractualisation pour la réalisation d’une opération d’aménagement.
Les opérations d’aménagement ne sont définies
par l’article L.
300-1 du Code de l’urbanisme que
par des buts : elles ont pour objet de mettre
en œuvre un pro
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