ARTICLE L’ESSENTIEL La demande de subvention s’apparente de plus en plus fréquemment à une L’association doit donc définir précisément ce qu’elle propose en termes de services et de public et FINANCEMENT démarche commerciale. clairement chiffrer sa...
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ARTICLE L’ESSENTIEL La demande de subvention s’apparente de plus en plus fréquemment à une L’association doit donc définir précisément ce qu’elle propose en termes de services et de public et FINANCEMENT démarche commerciale. clairement chiffrer sa demande. Article extrait de jurisassociations n° 452 du 1er février 2012. Reproduction interdite sans l’autorisation de Juris Éditions © Éditions Dalloz – www.juriseditions.fr SUBVENTION En termes de services L’association a un objet social qu’elle décline en moyens d’action. Ces derniers se déclinent eux-mêmes en services rendus à la collec- NÉGOCIER AVEC LES tivité (État, collectivités territoriales ou administrations publiques). Cette offre de services doit répondre à des besoins. Pour l’étayer, on veillera à la confronter à des données locales telles que les études du POUVOIRS PUBLICS conseil économique et social régional ou, au niveau national, aux études de l’Insee et de la Dares. La nature de ces services et le Étymologiquement, n
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