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REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
i2 0 1 1/ 4 0 8 0 9 oEe.
2011
DECRET N° DU _:-- _
portant organisation du Gouvernement.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution,
DECRETE:
ARTICLE 1er
.
- (1) Le présent décret porte organisation du...
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REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
i2 0 1 1/ 4 0 8 0 9 oEe.
2011
DECRET N° DU _:-- _
portant organisation du Gouvernement.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution,
DECRETE:
ARTICLE 1er
.
- (1) Le présent décret porte organisation du Gouvernement.
(2) Le Gouvernement comprend :
le Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
- les Vice-Premiers Ministres, le cas échéant;
- les Ministres d Etat, le cas échéant;
- les Ministres;
- les Ministres Chargés de Mission;
- les Ministres sans portefeuille, le cas échéant;
- les Ministres Délégués;
- les Secrétaires d Etat.
(3) Le Gouvernement est chargé de l élaboration et de la mise en
œuvre de la politique de la Nation telle que définie par le Président de la République.
ARTICLE 2.
- (1) Le Président de la République, Chef de l Etat, nomme le Premier
Ministre, Chef du Gouvernement, et, sur proposition de celui-ci, les autres Membres
du Gouvernement.
" met fin à leur fonction.
(2) Le Premier Ministre, Chef du Gouvernemen
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