Le Journal Toulousain - “La liberté d’entreprendre” - n° 495 - Jeudi 12 Janvier 2012.
Page 10
ACTUALITÉS
La pré-plainte en quelques
clics.
C’est désormais possible en Haute-Garonne.
Après
les Yvelines, le Bas-Rhin et la
Charente Maritime, notre...
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Le Journal Toulousain - “La liberté d’entreprendre” - n° 495 - Jeudi 12 Janvier 2012.
Page 10
ACTUALITÉS
La pré-plainte en quelques
clics.
C’est désormais possible en Haute-Garonne.
Après
les Yvelines, le Bas-Rhin et la
Charente Maritime, notre département vient d’adopter ce
dispositif.
Mis en place le 17
décembre dernier, il est réservé aux victimes d’atteintes aux biens (voir
encadré) et dont l’auteur des
faits est inconnu.
Pour les autorités, l’utilité de la préplainte en ligne est manifeste
: «Ce service a pour objectif
d’éviter le délai d’attente lors
d’un dépôt de plainte courant.
Cela signifie donc plus
de liberté pour les personnes
qui subissent des dommages,
sans perte de temps avec un
traitement individualisé», explique le Préfet de la HauteGaronne, Henri-Michel
Comet.
Une expérimentation
saluée par le Procureur de la
République près le Tribunal
de Grande Instance de Toulouse, Michel Valet : «Le Parquet est destinataire de plus
d’une dizaine de milliers de
plaintes cha
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