COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT 1/2 ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL du 23/02/2017 à 18h30. 1. Roger CASTILLON Compte rendu des décisions municipales prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT. 2. Roger CASTILLON Modification de la composition de...
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COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT 1/2 ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL du 23/02/2017 à 18h30. 1. Roger CASTILLON Compte rendu des décisions municipales prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT. 2. Roger CASTILLON Modification de la composition de commissions municipales et extra-municipales suite à la démission d’une conseillère municipale. 3. René LAMARRE Opposition au transfert de compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la Communauté d’Agglomération du Gard rhodanien. 4. Daniel MOUCHETANT Régime indemnitaire de la police municipale- Nouvelles modalités d’octroi de l’indemnité spéciale de fonctions. 5. Daniel MOUCHETANT Création d’une nouvelle majoration dans le cadre de la Nouvelle Bonification Indiciaire Quartiers Prioritaires. 6. Daniel MOUCHETANT Augmentation de la participation de la commune à la protection sociale pour le risque prévoyance des agents municipaux. 7. Daniel MOUCHETANT Création d’un poste de Rédacteur principal de 2ème classe. 8. Daniel MOUC
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