01 octobre 2014
Verdict procès "dit de la CCAS"
UN JUGEMENT POLITIQUE !
Ce mercredi 1er octobre la 11ème Chambre du Tribunal de Paris a rendu son jugement dans l’affaire dite de la
« CCAS ».
Même si certaines motivations du jugement sont contestables, il...
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01 octobre 2014
Verdict procès "dit de la CCAS"
UN JUGEMENT POLITIQUE !
Ce mercredi 1er octobre la 11ème Chambre du Tribunal de Paris a rendu son jugement dans l’affaire dite de la
« CCAS ».
Même si certaines motivations du jugement sont contestables, il n’en demeure pas moins que sur plusieurs
points du dossier le tribunal a prononcé de nombreuses relaxes partielles ou totales pour l’ensemble
des prévenus.
S’agissant de la FNME, elle a été relaxée dans le dossier de l’emploi mis à disposition auprès de la
confédération et également pour l’emploi pour lequel un protocole d’accord a été signé avec la CCAS pour
régulariser la situation.
Bien que le Juge d’Instruction ait reproché à la Fédération d’avoir utilisé le travail d’un pigiste de la CCAS, le
tribunal a considéré qu’il n’y avait aucune charge et a prononcé une relaxe générale notamment pour
la FNME-CGT, la CGT et la NVO.
La seule condamnation retenue par le tribunal à l’encontre de la FNME concerne l’emploi successif mis à la
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