Communiqué : Les ministres Jacques Mézard et Julien Denormandie se félicitent de l’adoption en Commission mixte paritaire d’un texte sur le projet de loi ELAN

La Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), composée de sénateurs et de députés, s’est réunie ce mercredi 19 septembre. Elle est parvenue à un texte commun, ouvrant la voie dans... More

La Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), composée de sénateurs et de députés, s’est réunie ce mercredi 19 septembre. Elle est parvenue à un texte commun, ouvrant la voie dans les prochaines semaines à une adoption définitive, par les deux assemblées, de ce projet de loi très attendu. Less