La loi sur le sport votée en 2000 a permis de consacrer la reconnaissance institutionnelle des sports de nature. Il s’agissait pour le législateur de prendre en compte une pratique sociale de plus en plus affirmée
et son impact sur le développement des...
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La loi sur le sport votée en 2000 a permis de consacrer la reconnaissance institutionnelle des sports de nature. Il s’agissait pour le législateur de prendre en compte une pratique sociale de plus en plus affirmée
et son impact sur le développement des territoires.
Le schéma des services collectifs du sport - prévu par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire
de juin 1999 - avait déjà préconisé de développer de façon raisonnée
l’accès aux sports de nature.
Dès 2000, la première action, a été de mettre en place - au sein de Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires (CDESI) - des
plans d’accès aux ESI que l’on connaît aujourd’hui sous la forme de
Plan Départemental des ESI (PDESI). Des amendements avaient alors
été défendus pour rendre ces plans opposables aux tiers et pour instaurer ponctuellement des servitudes sur certains terrains.
Il s’agissait ensuite d’atténuer la responsabilité des propriétaires en instaurant une
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