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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE Direction départementale des territoires CAMPAGNE DE CHASSE 2012-2013 OUVERTURE DE LA CHASSE A TIR ET DE LA CHASSE AU VOL Arrêté préfectoral n° 2012/DDT/SEPR/341 du 9 mai 2012 Le Préfet de Seine-et-Marne, Chevalier de la Légion... More

PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE Direction départementale des territoires CAMPAGNE DE CHASSE 2012-2013 OUVERTURE DE LA CHASSE A TIR ET DE LA CHASSE AU VOL Arrêté préfectoral n° 2012/DDT/SEPR/341 du 9 mai 2012 Le Préfet de Seine-et-Marne, Chevalier de la Légion d’Honneur VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 424-2 à 7, L. 424-15, R. 424-1 à 8, L. 428-2, L. 428-4, R 428-4 à R. 428-9 ; VU le décret ministériel n° 2006-1503 du 29 novembre 2006 modifié, relatif à la destruction des animaux nuisibles et à l’usage des appeaux pour le grand gibier ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l organisation et à l action des services de l Etat dans les régions et départements ; VU le décret n° 2012-619 du 3 mai 2012 relatif aux périodes d’ouverture générale de la chasse ; VU le décret du Président de la République en date du 27 mai 2011 portant nomination de Monsieur Pierre MONZANI, préfet de Seine-et-Marne ; VU le décret du Président de la R Less