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PREFET DE SEINE-ET-MARNE Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne Service environnement et prévention des risques Pôle forêt, chasse, pêche et milieux naturels Arrêté n° 2011/DDT/SEPR/209 relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse... More

PREFET DE SEINE-ET-MARNE Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne Service environnement et prévention des risques Pôle forêt, chasse, pêche et milieux naturels Arrêté n° 2011/DDT/SEPR/209 relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse dans le département de Seine-et-Marne pour la campagne 2011-2012 Le Préfet de Seine-et-Marne Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite, VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 424-2 à 7, L. 424-15, R. 424-1 à 8, L. 4282, L. 428-4, R 428-4 à R. 428-9 ; VU le décret ministériel n° 2006-1503 du 29 novembre 2006 modifié, relatif à la destruction des animaux nuisibles et à l’usage des appeaux pour le grand gibier ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l organisation et à l action des services de l Etat dans les régions et départements ; VU le décret du Président de la République en date du 1er avril 2010 portant nomination de Monsieur Jean-Michel DRE Less