1. Propriété et utilisation
L’auteur photographe est le créateur de l’image. À ce titre, il
demeure propriétaire de l’œuvre, qu’elle soit matérialisée sur
support argentique ou numérique, ainsi que des droits d’exploitations associés.
Les conditions...
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1. Propriété et utilisation
L’auteur photographe est le créateur de l’image. À ce titre, il
demeure propriétaire de l’œuvre, qu’elle soit matérialisée sur
support argentique ou numérique, ainsi que des droits d’exploitations associés.
Les conditions d’utilisation des photographies sont déterminées
dans le contrat. Celui-ci précise la cession des droits d’exploitation
de l’œuvre, dans le respect du Code de la Propriété Intellectuelle
(mention distincte de chacun des droits cédés et délimitation
quant à l’étendue, la destination, le lieu et la durée).
Le droit moral est incessible, imprescriptible et perpétuel, aucune clause contractuelle ne pouvant le remettre en cause.
Il comprend notamment le droit à la paternité (signature du nom
de l’auteur à côté de l’image) et le droit au respect physique et
moral de l’oeuvre (une retouche n’est possible qu’avec l’accord
de l’auteur).
La délimitation des droits cédés et le droit moral empêchent tout
recours à des clauses de contrat
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