CONSEIL MUNICIPAL 8 AVRIL 2019 FINANCES 3F RESIDENCES– GARANTIE D’EMPRUNT PLUS NOTICE EXPLICATIVE (Rapporteur : Laurence MONSELLIER) La société 3F RESIDENCES a signé un contrat relatif à une opération d’acquisition en VEFA d’une résidence étudiante de 80...
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CONSEIL MUNICIPAL 8 AVRIL 2019 FINANCES 3F RESIDENCES– GARANTIE D’EMPRUNT PLUS NOTICE EXPLICATIVE (Rapporteur : Laurence MONSELLIER) La société 3F RESIDENCES a signé un contrat relatif à une opération d’acquisition en VEFA d’une résidence étudiante de 80 logements collectifs PLUS size 134 route de Chartres à Bures-sur- Yvette. Elle sollicite la commune afin d’obtenir la garantie pour un emprunt d’un montant total de 2 337 286 € pour des logements sociaux PLUS. En contrepartie de la garantie financière des emprunts pour la ville, 3F RESIDENCES s’engage à réserver 16 logements PLUS au profit de la ville, soit 20% des logements produits dans le cadre de cette opération. La somme de 2 337 286 € représente 100% de 2 emprunts avec préfinancement que la société se propose de contracter auprès de l’établissement de la Caisse des dépôts et consignations. La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit 60 ans pour le prêt « foncier » et 40 ans pour le prêt « constr
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