CONSEIL MUNICIPAL 9 DECEMBRE 2019 PERSONNEL TRANSFERT DU PERSONNEL DEDIE A LA VOIRIE VERS LA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY (CPS) NOTICE EXPLICATIVE (Rapporteur : Laurence MONSELLIER) Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur le transfert de 5 agents,...
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CONSEIL MUNICIPAL 9 DECEMBRE 2019 PERSONNEL TRANSFERT DU PERSONNEL DEDIE A LA VOIRIE VERS LA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY (CPS) NOTICE EXPLICATIVE (Rapporteur : Laurence MONSELLIER) Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur le transfert de 5 agents, affectés en totalité à la compétence voirie d’intérêt communautaire (y compris les espaces verts), à la Communauté Paris- Saclay. Au 1er décembre 2015, le transfert et la mise à disposition du personnel affecté en totalité à la compétence voirie d’intérêt communautaire à la CAPS ont conduit à l’organisation suivante au sein du Centre Technique Municipal (CTM) de Bures-sur-Yvette : - 5 agents CPS affectés à 100% à la CPS - 2 agents ville affectés à 30% à la ville et 70% à la CPS - 1 agent ville affecté à 20% à la ville et 80% à la CPS - 2 agents ville affectés à 100% à la ville La compétence voirie est ainsi assurée au sein du CTM de Bures-sur-Yvette, à la fois, par la commune de Bures-sur-Yvette et la CPS, ayant chacune un responsable
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