AVENANT n°02 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC MARCHE ALIMENTAIRE COUVERT ENTRE A- Identification de la personne morale de droit public qui a passé le contrat : Ville de Bures-sur-Yvette Hôtel de Ville 45, rue Charles de Gaulle 91440 BURES-sur-YVETTE ET : B-...
More
AVENANT n°02 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC MARCHE ALIMENTAIRE COUVERT ENTRE A- Identification de la personne morale de droit public qui a passé le contrat : Ville de Bures-sur-Yvette Hôtel de Ville 45, rue Charles de Gaulle 91440 BURES-sur-YVETTE ET : B- Titulaire du marché objet du présent avenant : Société EGS-SA dont le siège social est situé au 33 ter rue Lécuyer 93400 SAINT-OUEN, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 353 514 672 IL EST PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT : Par délibération n° 114/2015 du 15 décembre 2015, le Conseil municipal a autorisé M. le Maire à signer une convention de Délégation de Service Public (DSP) avec la société EGS-SA, pour une durée de 5 années à compter du 15 décembre 2015. La convention actuelle prendra fin le 15 décembre 2020. La crise sanitaire liée au COVID-19 et le confinement qui a dû être institué de mars à mai dernier n’ont pas permis de poursuivre dans des conditions normales le renouvellement de la déléga
Less
