CONSEIL MUNICIPAL 9 DECEMBRE 2019 TECHNIQUES RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF D’AIDES POUR L’ACHAT DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE NOTICE EXPLICATIVE (Rapporteur : Yvon DROCHON) La Ville de Bures-sur-Yvette a adopté la mise en place d’un dispositif d’aides à...
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CONSEIL MUNICIPAL 9 DECEMBRE 2019 TECHNIQUES RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF D’AIDES POUR L’ACHAT DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE NOTICE EXPLICATIVE (Rapporteur : Yvon DROCHON) La Ville de Bures-sur-Yvette a adopté la mise en place d’un dispositif d’aides à l’achat de vélos à assistance électrique lors du conseil municipal du 10 décembre 2018. Il est proposé de renouveler, pour une année, ce dispositif. Les conditions d’attribution des aides adoptées sont identiques à celles de l’année dernière. Il est donc soumis à l’approbation du conseil municipal : - De renouveler le dispositif d’aides pour l’achat de vélos à assistance électrique pour une durée d’une année à compter du 17 décembre 2019 ; - D’autoriser le Maire à accorder des aides dans le cadre des dispositions du règlement.
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