11 01- NOTICE+PROJETDELIB - Mise à Jour Des Rations D'avancement De Grade
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11 01- NOTICE+PROJETDELIB - Mise à Jour Des Rations D'avancement De Grade

by Bures-sur-Yvette

CONSEIL MUNICIPAL 10 DECEMBRE 2018 PERSONNEL MISE A JOUR DES RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADE NOTICE EXPLICATIVE (Rapporteur : Laurence MONSELLIER) De nouvelles dispositions ont été introduites par le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 portant organisation des... More

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