Conseil Municipal du 5 juin 2013

SEANCE ORDINAIRE du 5 juin 2013 Date de la convocation : 29 mai 2013 11 présents 3 procurations __________________________________________________________________________________________________________ ORDRE DU JOUR N°1 - VOIRIE COMMUNALE * Présentation du... More

SEANCE ORDINAIRE du 5 juin 2013 Date de la convocation : 29 mai 2013 11 présents 3 procurations __________________________________________________________________________________________________________ ORDRE DU JOUR N°1 - VOIRIE COMMUNALE * Présentation du rapport d’analyses des offres pour le choix des entreprises. 3 entreprises ont répondu à la consultation lancée selon la procédure adaptée. Il s’agit de : COLAS SUD OUEST pour 95 923 € - EIFFAGE TP pour 100 165 € et SEVIGNE pour 98 140 € Après analyse des dossiers par le maître d’œuvre, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’offre de l’entreprise COLAS. N°2 - DECISION MODIFICATIVE Lors de la confection du Budget Primitif de la Commune, le chapitre 014 (atténuation des produits) n’a pas été abondé. Il y a lieu de prévoir, pour l’année 2013 les sommes suivantes : * 73925 « Prélèvement FPIC » 7 665 € et reversement FPIC au 7325 pour 8 784 € * 7391178 « Taxes sur les surfaces commerciales » : 2 593. 51 € Adopté à l Less