Transports scolaires Conseil départemental de l’Ariège Dérogation au bassin de fréquentation Attention : l’obtention d’une dérogation par l’inspection académique ne vaut pas automatiquement acceptation de la prise en charge de la carte de transports par le...
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Transports scolaires Conseil départemental de l’Ariège Dérogation au bassin de fréquentation Attention : l’obtention d’une dérogation par l’inspection académique ne vaut pas automatiquement acceptation de la prise en charge de la carte de transports par le Département. Si votre enfant ne fréquente pas l’établissement de son bassin de fréquentation, vous devez fournir un justificatif. 3 cas peuvent se présenter : Votre enfant fréquente cet établissement : Pour suivre une option particulière : Fournir le certificat d’inscription de l’établissement précisant l’option étudiée Par manque de place dans l’établissement de secteur : Fournir le certificat de l’établissement certifiant qu’il ne peut accueillir l’élève par manque de place Pour raisons personnelles, le dossier sera alors soumis à la commission de recours gracieux, fournir: o La dérogation de la DASEN o Un courrier de la famille expliquant les raisons de la fréquentation de cet établissement o Tout autre document pouvant étay
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