PRESCRIPTIONS D’URBANISME ______________________________ Article 1.- Généralités. 1.1. Les présentes prescriptions complètent et détaillent les mesures d’aménagement exprimées graphiquement sur le plan ; elles précisent, en outre, les intentions non...
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PRESCRIPTIONS D’URBANISME ______________________________ Article 1.- Généralités. 1.1. Les présentes prescriptions complètent et détaillent les mesures d’aménagement exprimées graphiquement sur le plan ; elles précisent, en outre, les intentions non figurées sur le plan parce que non susceptibles d’être représentées graphiquement. A l’exception des prescriptions du présent plan relatives à l’implantation, au volume et à l’esthétique des constructions et des clôtures, le règlement communal sur les bâtisses est d’application. Les présentes prescriptions ne dérogent pas aux règlements et instructions diverses en vigueur, sauf dispositions contraires formulées ci-après. 1.2. Repérage : le plan et les prescriptions renseignent les numéros de police afférents aux parcelles existantes à la date d’entrée en vigueur du plan. En cas de modification de cette numérotation ou du parcellaire, la numérotation indiquée au plan fait seule foi pour l’interprétation des prescriptions d’urbanisme. Article
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