Note explicative PPAS n° 44-40/41 «Vanniers» En séance du 26 mars 2018, le Conseil adoptait définitivement l'abrogation totale du PPAS n° 44-40/41 «Vanniers». Le 3 juillet 2018, Perspective, s'appuyant sur une remarque émise durant l'enquête publique,...
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Note explicative PPAS n° 44-40/41 «Vanniers» En séance du 26 mars 2018, le Conseil adoptait définitivement l'abrogation totale du PPAS n° 44-40/41 «Vanniers». Le 3 juillet 2018, Perspective, s'appuyant sur une remarque émise durant l'enquête publique, adressait au Collège un accusé de réception de dossier incomplet et invitait la Ville à organiser une nouvelle enquête. La remarque émise durant l'enquête publique visait l'absence de tout élément permettant d'attester de l'application des articles 43 à 47 du CoBAT, liés à l'évaluation des incidences environnementales. En conséquence, cette nouvelle enquête est organisée. Des documents issus de l’application des articles 43 à 47 du CoBAT sont mis en consultation et attestent bien qu’il n'a pas été requis de Rapport sur les Incidences Environnementales (RIE). Les décisions qui ont été prises à la suite de la précédente enquête publique sont également présentés à titre d’information (avis de la Commission de Concertation, arrêté d’approbati
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