NOUVEAUX TEXTES SUR LES RÉUNIONS D'INFORMATIONS SYNDICALES (RIS)
ANALYSES ET CONSIGNES DU SNUIPP-FSU 15
EXTRAITS DES NOUVEAUX TEXTES QUI RÉGISSENT LES RIS ( circulaire n° 2014-120 du 16-9-2014)
"Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28...
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NOUVEAUX TEXTES SUR LES RÉUNIONS D'INFORMATIONS SYNDICALES (RIS)
ANALYSES ET CONSIGNES DU SNUIPP-FSU 15
EXTRAITS DES NOUVEAUX TEXTES QUI RÉGISSENT LES RIS ( circulaire n° 2014-120 du 16-9-2014)
"Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 précité, la participation des personnels enseignants à ces réunions ne
doit pas entraîner la fermeture des écoles et des établissements d'enseignement. Cette obligation impose en outre qu'une attention particulière doit être portée à l'accueil, la surveillance, et 'enseignement des élèves qui doivent être assurés en priorité selon des modalités de prise
en charge adaptées aux premier et second degrés." (...)
"Le nouvel arrêté conduit à redéfinir les modalités de conciliation des besoins en enseignement des élèves avec 'organisation des réunions
d'information syndicale et par conséquent à abroger la note de service du 5 septembre 2008. Le nouveau dispositif ouvre la possibilité aux
enseignants du premier degré de participer à
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