DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’ANNEE 2019 en 1 exemplaire le 30 septembre 2018 au plus tard PIECES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT : Ce document imprimé Le Cerfa 1N°12156*05 imprimé de demande de subvention Le compte-rendu de la dernière Assemblée...
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DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’ANNEE 2019 en 1 exemplaire le 30 septembre 2018 au plus tard PIECES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT : Ce document imprimé Le Cerfa 1N°12156*05 imprimé de demande de subvention Le compte-rendu de la dernière Assemblée Générale Les comptes de résultat de l’année écoulée ou de la saison écoulée (si clôture en juin de l’année en cours) et bilan financier (avec la notification du solde de tous les comptes de l’association) certifié conforme par le Président. Le RIB de l’Association (tout changement de compte bancaire après la date de remise des dossiers doit être systématiquement communiqué) Les statuts modifiés le cas échéant avec copie du récépissé de déclaration des statuts à la Sous-préfecture La composition du bureau de l’Association, si changement depuis la dernière demande de subvention, avec copie du récépissé de déclaration du bureau à la Sous-préfecture Le rapport du Commissaire aux comptes (le cas échéant - cf. point ) Toute subven
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