Conseil communautaire 10 DÉCEMBRE 2019 «Salon du Colisée, 1 rue d'Amsterdam, à Chalon-sur-Saône» Ordre du jour Partie 1 : rapports avec présentation 1 Secrétaire de séance - Désignation Rapporteur : Monsieur le Président 2 Fonds d'Aide à l'Investissement...
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Conseil communautaire 10 DÉCEMBRE 2019 «Salon du Colisée, 1 rue d'Amsterdam, à Chalon-sur-Saône» Ordre du jour Partie 1 : rapports avec présentation 1 Secrétaire de séance - Désignation Rapporteur : Monsieur le Président 2 Fonds d'Aide à l'Investissement Commercial Privé en matière d'aménagement et d'équipement des commerces (FAICP) - Modification du règlement Rapporteur : Monsieur le Président 3 Contrat de Ville du Grand Chalon - Protocole d'engagements renforcés et réciproques 2020-2022 Rapporteur : Madame Annie LOMBARD 4 Urgence sociale - Création du fonds de solidarité pour l'aide alimentaire d'urgence sur le territoire du Grand Chalon Rapporteur : Madame Annie LOMBARD 5 Urbanisme - Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Chalon Rapporteur : Monsieur Dominique JUILLOT 6 Habitat - Adoption définitive du Programme Local de l'Habitat du Grand Chalon 2020-2025 Rapporteur : Monsieur Landry LEONARD 7 Habitat - OPAC de Saône-et
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