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/ f u n c t i o n s / R e p r e s e n t a t i v e Ville de Chalon-sur-Saône Conseil municipal Procès-verbal de la séance du 5 avril 2018 Ordre du jour CM-2018-04-1-1 -Secrétaire de séance - Désignation Rapporteur : Monsieur le Maire CM-2018-04-2-1 -Décisions et conventions signées par le Maire du 20 février 2018 au 21 mars 2018 Rapporteur : Monsieur le Maire CM-2018-04-3-1 -Rapport sur la situation en matière d'égalité professionnelle Femme / Homme en 2017 Rapporteur : Monsieur le Maire CM-2018-04-4-1 -Règlement de dommages Rapporteur : Monsieur Hervé DUMAINE CM-2018-04-5-1-1 -Responsabilité civile - Indemnisation des préjudices Rapporteur : Monsieur Hervé DUMAINE CM-2018-04-5-1-2 -Responsabilité civile - Indemnisation des préjudices Rapporteur : Monsieur Hervé DUMAINE CM-2018-04-6-1 -Contrôle de légalité - Télétransmission des actes - Convention avec la Préfecture de Saône-et-Loire - Avenant n°3 Rapporteur : Monsieur Hervé DUMAINE 1
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