Arrêtés du Grand Chalon du 1er trimestre 2019 N° arrêtés Date de l'arrêté Services Descriptif Arrêté portant sur la mise en place d'un Programme d'Intérêt Général HABITAT d'Amélioration de l'Habitat, en faveur des projets visant à lutter contre AA2019/001...
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Arrêtés du Grand Chalon du 1er trimestre 2019 N° arrêtés Date de l'arrêté Services Descriptif Arrêté portant sur la mise en place d'un Programme d'Intérêt Général HABITAT d'Amélioration de l'Habitat, en faveur des projets visant à lutter contre AA2019/001 10/01/2019 FONCIER la vacance de longue durée recouvrant l'ensemble du territoire de la Communauté de l'Agglomération du Grand Chalon. Enquête Publique Unique portant sur le projet d'aire de mise en valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) du site patrimonial AA2019/007 11/02/2019 URBANISME remarquable de la commune de Fontaines et sur la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) du GRAND CHALON avec le projet d'AVAP. Délégations de fonction et de signature données à Monsieur AA2019/011 28/02/2019 JURIDIQUE Frédéric IACOVELLA, Directeur Général des Services. AA2019/031 25/03/2019 Service Habitat Approbation du Programme d'Actions Territorial 2019.
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