MAIRIE DE MOULINEAUX
Extrait de Compte-rendu de réunion
Séance du 26 janvier 2010
L’An deux mil dix le vingt-six janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal
légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de
Madame...
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MAIRIE DE MOULINEAUX
Extrait de Compte-rendu de réunion
Séance du 26 janvier 2010
L’An deux mil dix le vingt-six janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal
légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de
Madame Martine TAILLANDIER Maire.
Etaient présents : Mesdames HERLIN, GOHEL
Messieurs DOUCIN, LE MOIGNE, CHOPART, PLANTE, CLABAUT, BOUTEILLER,
SAUNIER,
Absents excusés : Madame LERAY.
M.
AUVRAY, donne pouvoir à M.
LE MOIGNE
M.
DOREE donne pouvoir à M.
DOUCIN
Absents : Madame LE HIRESS,
• Garantie d’emprunts : QUEVILLY HABITAT
Lors de la séance de réunion de conseil du 10 septembre, le conseil avait donné son accord
pour une garantie d’emprunt concernant le programme de construction de 18 logements
sur la commune par Quevilly Habitat.
Cette délibération n’étant pas complète il convient
de délibérer à nouveau pour 2 emprunts complémentaires.
A l’unanimité les membres du conseil se prononcent favorables à cette délibération
complémentai
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