conseil municipal du 5 octobre 2010

MAIRIE DE MOULINEAUX Compte-rendu de réunion Séance du 05 octobre 2010 L’an deux mil dix, le cinq octobre, à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Madame Martine... More

MAIRIE DE MOULINEAUX Compte-rendu de réunion Séance du 05 octobre 2010 L’an deux mil dix, le cinq octobre, à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Madame Martine TAILLANDIER, Maire. Etaient présents : Mesdames HERLIN, LERAY, LEHIRESS, GOHEL Messieurs DOUCIN, PLANTE, BOUTEILLER, SAUNIER, CHOPART, DOREE, CLABAUT, LE MOIGNE, AUVRAY Transfert de voirie - Résidence Robert le diable : Quevilly Habitat propose à la commune, comme il était convenu, la reprise de certaines voies concernant l’’opération de construction de 18 logement, sur le terrain Francelot. Après avoir étudié les plans, les membres du conseil municipal à l’unanimité autorise Mme le Maire à signer la convention. Réseau incendie : concernant le raccordement du réseau incendie, toujours pour ce même projet, sera pris en charge en grande partie par Quevilly Habitat. Une participation de la commune est demandée à hauteur de 4 567. 69. Après Less